POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L'association GANNAT RANDO s'engage à protéger avec la plus grande rigueur la vie privée et les données à caractère personnel de ses sociétaires, usagers et correspondants, dans le respect scrupuleux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site et dans le cadre de la gestion associative est :
- Organisme responsable : Association GANNAT RANDO (Loi 1901)
- Numéro SIREN : 517624995 • RNA : W033002820
- Adresse du siège social : MAIRIE DE GANNAT, 26 Place Hennequin, 03800 Gannat (Allier, France)
- Référent Protection des Données (DPO bénévole) : Le Secrétaire Général de l'association
- Contact électronique dédié : naiemh386@gmail.com
- Téléphone : +33 7 43 37 13 79
2. NATURE DES DONNÉES RECUEILLIES ET BASES LÉGALES DE TRAITEMENT
Dans le strict cadre de nos missions statutaires d'intérêt général, nous collectons uniquement les informations indispensables à l'exercice de nos activités physiques et civiques :
| Finalité du Traitement | Données Traitées | Base Légale (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des Adhésions & Licences | Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, adresse électronique, questionnaire de santé fédéral. | Exécution du contrat d'adhésion (Art. 6-1-b) | Durée de l'adhésion + 3 ans à compter du dernier exercice actif (norme CNIL). |
| Assurances & Secours d'Urgence | Numéro de licence FFRandonnée, personne à contacter en cas d'urgence, contre-indications d'effort éventuelles. | Sauvegarde des intérêts vitaux (Art. 6-1-d) & Obligation légale d'assurance | Durée de la saison sportive active + délai de prescription légale. |
| Correspondance & Formulaire de Contact | Identité, courriel, objet et message transmis via le site internet. | Consentement de l'expéditeur (Art. 6-1-a) | Durée nécessaire au traitement de la demande puis archivage sous 12 mois. |
| Gestion Démocratique (AG) | Registre des présences, feuilles de vote, procurations d'assemblée générale. | Obligation légale statutaire (Loi 1901) | Conservation permanente sur le registre officiel de l'association. |
3. ENGAGEMENT DE NON-COMMERCIALISATION ET DESTINATAIRES DES DONNÉES
Fidèle à ses valeurs éthiques républicaines :
L'association GANNAT RANDO garantit formellement qu'aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, cédée ou transmise à des tiers à des fins publicitaires ou de prospection commerciale.
Les données recueillies sont strictement réservées aux destinataires habilités suivants :
- Les membres du Bureau et animateurs brevetés chargés de la logistique des sorties et de la sécurité des participants.
- La Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRandonnée) et son assureur délégataire mutualiste pour l'émission des licences sportives et la délivrance des garanties d'assurance responsabilité civile et corporelle.
- Les services de secours d'urgence (SAMU 03, SDIS Allier, PGHM) exclusivement en cas de sinistre corporel ou de détresse médicale survenue lors d'une sortie officielle.
4. SÉCURITÉ ET MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION
L'association met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour empêcher l'altération, la perte accidentelle ou l'accès non autorisé aux fichiers de membres :
- Stockage des fichiers d'adhérents sur des supports chiffrés avec accès restreint aux seuls président et secrétaire général par mot de passe robuste.
- Absence de transmission non sécurisée de données de santé (les certificats médicaux ou questionnaires auto-administrés sont conservés sous pli confidentiel scellé).
- Protocole de navigation sécurisé (HTTPS / SSL) sur l'ensemble de notre infrastructure web.
5. EXERCICE DE VOS DROITS STATUTAIRES ET RECOURS CNIL
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et d'opposition concernant les données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande écrite accompagnée de la copie d'un titre d'identité valide :
- Par courriel à : naiemh386@gmail.com
- Par voie postale à : GANNAT RANDO, Mairie de Gannat, 26 Place Hennequin, 03800 Gannat.
Une réponse vous sera adressée sous un délai maximum de trente jours ouvrés. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés après nous avoir contactés, vous conservez la faculté légale d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).
Garantie de Réinvestissement Social et Non-Lucrativité
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Aucune ressource financière de l'association n'est tirée de l'exploitation de données numériques ou de services marchands.