MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent document définit les mentions légales d'identification de l'association GANNAT RANDO ainsi que les règles d'utilisation de ses publications et supports d'information en ligne.

1. IDENTIFICATION LÉGALE DE L'ÉDITEUR DU SITE

Le présent service en ligne est édité à titre non commercial par l'organisme sans but lucratif suivant :

• Dénomination officielle : GANNAT RANDO
• Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
• Numéro d'immatriculation RNA : W033002820 (Sous-Préfecture de Vichy, Allier).
• Numéro d'identification SIREN : 517624995 (Code APE 9312Z - Activités de clubs de sports).
• Siège social & Adresse postale : MAIRIE DE GANNAT, 26 Place Hennequin, 03800 Gannat (Allier, France).
• Téléphone officiel : +33 7 43 37 13 79.
• Courriel institutionnel : naiemh386@gmail.com.
• Directeur de la publication : Jean-Luc Delorme, en sa qualité de Président en exercice de l'association.

2. HÉBERGEMENT ET INFRASTRUCTURE TECHNIQUE

L'infrastructure technique et l'hébergement du présent site sont assurés par un opérateur de services cloud respectant les exigences strictes de souveraineté numérique et les normes de sécurité en vigueur sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la haute disponibilité et la protection des données de consultation.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCES OUVERTES

L'ensemble des contenus rédactionnels, photographies, cartographies et monographies publiés sur le site relève de la propriété intellectuelle exclusive de l'association GANNAT RANDO ou de ses contributeurs bénévoles, sous réserve des droits patrimoniaux des tiers partenaires (notamment les fonds de carte IGN et la signalétique FFRandonnée).

Toutefois, en accord avec notre mission d'intérêt général et de transmission civique :

• Les données botaniques et faunistiques brutes (listes d'espèces, coordonnées d'observation) sont mises à la disposition libre du public sous licence Open Database License (ODbL) pour des finalités éducatives, scientifiques et de recherche non commerciale, sous réserve de citer explicitement la mention de source : « Source : Association GANNAT RANDO ».
• Toute reproduction intégrale ou partielle à des fins mercantiles, promotionnelles ou publicitaires privées est strictement interdite sans l'autorisation préalable expresse et écrite du Conseil d'Administration.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUR LES SENTIERS DE RANDONNÉE

Les fiches de randonnées, tracés indicatifs et descriptifs de parcours présentés sur ce site sont fournis à titre purement informatif et documentaire. La pratique de la randonnée pédestre en milieu naturel et de moyenne montagne comporte des aléas intrinsèques liés à la variabilité des conditions météorologiques, aux mouvements de terrain imprévisibles et à la condition physique propre à chaque usager.

En conséquence :

• L'association GANNAT RANDO décline toute responsabilité en cas d'accident survenu lors d'une randonnée entreprise à titre individuel ou en dehors du cadre des sorties collectives formellement inscrites à notre calendrier et encadrées par nos animateurs brevetés.
• Tout marcheur individuel demeure seul responsable de son équipement, du choix de son itinéraire, du respect du code de la route lors des franchissements de voies ouvertes à la circulation et du respect des propriétés privées riveraines des chemins ruraux.

5. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes mentions légales et conditions d'usage sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après échec de toute tentative de conciliation amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Riom (juridiction territorialement compétente pour l'Allier) seront seuls compétents.